Les honoraires
Préalablement à toute intervention de sa part, l’Avocat doit établir avec son client une convention d’honoraires (loi n°2015-990 du 6 août 2015).
Les honoraires sont librement fixés ; ils ne comprennent pas les frais exposés par l’Avocat dans le cadre de sa prestation, ni les débours (sommes avancées par l’Avocat au nom et pour le compte de son client).
Les frais et débours sont refacturés au client par l’Avocat au terme de sa mission.
Les différents modes de fixation des honoraires :
L’Avocat propose au client de fixer ses honoraires selon la nature de son intervention.
Honoraires au forfait
L’Avocat et le client déterminent un montant fixe et définitif des honoraires, quel que soit le temps effectif passé sur le dossier.
Honoraires au temps passé
L’Avocat propose au client un taux horaire d’intervention en indiquant le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier. Ce taux varie en fonction de la complexité du dossier et du nombre de diligences à accomplir.
A la fin de sa mission, l’Avocat doit remettre au client une feuille de temps justifiant du temps passé.
Honoraires fixes + honoraires de résultat
En sus d’un honoraire fixe, l’Avocat peut proposer au client un honoraire complémentaire de résultat calculé en fonction des avantages et bénéfices qu’il obtiendra pour le client. Cette formule d’honoraires sera naturellement proposée dans les dossiers de contentieux fiscal pour lesquels un honoraire complémentaire de résultat calculé selon le montant de dégrèvement obtenu pourra être proposé au client par l’Avocat.
Horaires
Du lundi au vendredi :
de 9H00 à 12H30
et de 14H00 à 19H00
Exclusivement
sur rendez-vous.
