Bref rappel sur les régimes juridique et fiscal des titres sociaux détenus en démembrement de propriété
Transmettre de son vivant des parts ou des actions en démembrement de propriété est une opération vivement conseillée car elle s’inscrit dans la préparation de sa succession. Les effets du démembrement de propriété sont les suivants : Au plan juridique : Le temps de l’usufruit, la répartition des droits est en principe la suivante : l’usufruitier a […]
